Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous nous réunissons à présent pour entendre le rapport de notre collègue Pierre-Antoine Levi et établir le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, « visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ». Je cède sans plus tarder la parole à notre rapporteur pour nous prése...
Il nous revient à présent de définir le périmètre de la proposition de loi en vertu de l'article 45 de la Constitution.
Aucun amendement n'a été déposé. Je mets donc aux voix la proposition de loi. La proposition de loi est adoptée sans modification. Belle unanimité ! Merci à notre rapporteur, qui élabore son premier rapport. (Applaudissements.) La réunion est close à 11 h 45.
