Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de mme juliette théry-schultz aux fonctions de membre du csa

Mes chers collègues, en application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986, il nous appartient à présent de nous prononcer par un vote à bulletins secrets sur la candidature de Mme Théry-Schultz, proposée par le Président du Sénat. À l'appel de votre nom, un fonctionnaire passera parmi vous pour vous permettre de dépo...

Voici le résultat du scrutin : Votants : 31 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 31 Majorité des suffrages exprimés : 3/5ème Pour : 31 Contre : 0