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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Les interventions de Laurent Lafon
Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je vous propose de passer à l'examen du rapport de Julien Bargeton sur les articles restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Nous avons déjà examiné, en première lecture, ce texte émanant de l'Assemblée nationale ; il nous revient en deuxième lecture.
Je donne enfin la parole à Samantha Cazebonne, qui vient d'être élue sénatrice. En votre nom à tous, je l'accueille amicalement au sein de notre commission.
Nous abordons l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Nous examinerons ce texte dans la niche du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), programmée en fin d'après-midi. Le Gouvernement ayant demandé une modificat...
Les amendements de Mme de La Provôté témoignent de la même préoccupation, et de la même frustration relative à l'article 40.
Comme le rapporteur, je suis contre la suppression de l'article 4. Maire de Vincennes, j'avais mis en place des conventions avec l'État sur la gestion du périscolaire. Cela s'était révélé très utile, notamment pour la gestion du temps de restauration.
L'amendement n° 35 a été retiré ; les amendements n° 6, 15 rectifié ter, 16 rectifié ter, 18, 23, 24, 38 et 47 rectifié ter ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.
Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour entendre le rapport de Julien Bargeton et établir le texte de la commission sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juin dernier.
J'invite maintenant le rapporteur à exposer le périmètre du texte défini par la commission, dans la perspective de l'application de l'article 45 de la Constitution.
Je rappelle que l'amendement COM-1 portant article additionnel après l'article 2 bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La ...
