Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Madame la ministre, chère Roselyne Bachelot, nous sommes particulièrement heureux de vous retrouver aujourd'hui. Je ne saurais commencer cette audition sans vous témoigner notre soutien après les jours difficiles que vous avez connus, et mes collègues se joignent à moi pour vous souhaiter un prompt rétablissement. Le projet de loi relatif à l...

J'ai deux questions à vous poser qui sont davantage des questions d'actualité. La première concerne Culturebox, initiative de France Télévisions que vous avez beaucoup soutenue et qui arrive à échéance à la fin du mois d'avril. Malheureusement, la crise sanitaire est toujours présente, ainsi que les restrictions en matière d'activités culturell...

Je vous remercie de l'ensemble de vos réponses, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous poursuivons nos auditions consacrées au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique en accueillant M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le nouveau projet de loi n'a pas l'ampleur que nous aurions souhaitée, mais il n'en marque pas ...

Merci pour vos réponses, nous vous recontacterons pour approfondir nos réflexions sur ce texte dont nous commençons l'examen. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 50.