Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Je cède la parole à Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, afin qu'il nous fasse part des éléments nouveaux intervenus au cours de la semaine passée en ce qui concerne l'article 19.

La situation est compliquée par le fait que nous n'intervenons dans ce débat qu'en qualité de commission pour avis. La commission des lois, saisie au fond, n'a pas notre sensibilité ni même notre antériorité sur une question aussi spécifique que celle des archives. Nous avons perçu, lorsque le rapporteur de la commission des lois s'est exprim...

Il sera très compliqué de la remettre dans l'arbitrage alors qu'elle n'a pas participé depuis le début. Son audition est impossible pour des raisons de calendrier. L'examen du texte débute mardi prochain. La réunion est close à 11 h 45.

L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen du rapport pour avis de Pierre Ouzoulias sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, renvoyé au fond à la commission des lois et examiné en séance le 29 juin prochain. Je vous rappelle que notre saisine porte exclusivement sur l'article 19 du texte qui...

Merci à notre rapporteur pour avis d'avoir travaillé dans des délais si courts : cet article 19 a été ajouté in extremis au texte, à la suite de l'avis du Conseil d'État. Ses dispositions peuvent sembler techniques, mais elles comportent un enjeu démocratique, celui de l'accès aux archives et de la construction de notre Histoire, y compris dans...

Ces amendements seront présentés demain matin par notre rapporteur devant la commission des lois pour être, le cas échéant, intégrés dans son texte. Comme il est d'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux ajustements qui s'avéreraient nécessaires à l'occasion de leur examen et à redéposer ceux qui ne seraient pas reten...

Je vous propose que notre commission se saisisse pour avis de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui modifie le régime de communicabilité des archives aux chercheurs et historiens. Je suggère que nous désignions notre collègue Pierre Ouzoulias, qui connaît très bien ces questions eu ...