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Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
42 amendements trouvés
26/05/2021 — Amendement N° COM-863 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
MM. Lafon, Moga, Mmes Guidez, Vérien, M. Canévet, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Mmes d...
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au début du chapitre VI du titre V du livre V du code de l’environnement, il est inséré un article L. 556-1A ainsi rédigé : « Art. L. 556-1A. – La politique nationale de la prévention et de la gestion des sites et sols pollué...
26/05/2021 — Amendement N° COM-860 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
MM. Lafon, Moga, Mmes Guidez, Vérien, M. Canévet, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Mmes d...
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre III ainsi rédigé : « TITRE III « Sols et sous-sols « Chapitre unique « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols « Art. L. 230-1...
