Application de l'article 23 bis du règlement du sénat

Avant de passer à l'ordre du jour de notre réunion, je souhaitais vous rappeler la décision de la Conférence des Présidents de rétablir, à compter du 1er novembre prochain, l'application de l'article 23 bis du Règlement du Sénat relatif aux obligations de présence en séance publique et en commission. Je précise à l'attention des collègues qui ...

Nous vous remercions, cher collègue, d'être venu partager avec nous les conclusions de cette mission commune d'information. La réunion est close à 11 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.