Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france
Les interventions de Laurent Lafon
Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous débutons cette matinée par l'examen du rapport de notre collègue Michel Savin sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée le 19 mars dernier. Je salue la présence de notre collègue Laurence Garnier, qui rejoint notre commission. (Applaudi...
La LFP a beau avoir déjà entamé des consultations, c'est quand même à la loi d'autoriser la création d'une telle société et d'en prévoir les conditions de son fonctionnement ! Cet amendement est de sagesse et de prudence. L'amendement COM-87 est adopté ; l'amendement COM-58 devient objet. L'article 10 bis A est adopté dans la rédaction issue ...
Si l'amendement COM-69 rectifié est adopté, l'amendement COM-2 rectifié deviendra sans objet. Le premier amendement prévoit une dérogation, le second une exception.
Je vous propose donc de retirer ces amendements pour les retravailler, en attendant de les redéposer pour la séance publique ? Les amendements COM-69 rectifié et COM-2 rectifié sont retirés.
