Rapport annuel d'activité du conseil supérieur de l'audiovisuel csa pour l'année 2021 – Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom

président. – Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Roch Olivier Maistre, afin d’évoquer le rapport annuel de cette institution pour l’année 2021. Au-delà de ce rendez-vous traditionnel prévu par la loi du 30 septembre 1986, il sera di...

président. – La convergence des acteurs du secteur public vous semble nécessaire : les contrats d’objectifs et de moyens (COM) sont-ils suffisants pour accélérer ou mettre en œuvre cette convergence ? J’en viens à M6 : la règle de l’interdiction de vente dans un délai de cinq ans après le renouvellement des autorisations est-elle pertinente ? ...

président. – Monsieur le Président, je vous remercie pour vos réponses précises et complètes. Cette audition a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 25.