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Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
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Notre ordre du jour appelle à présent l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique dont nous débattrons demain en séance. EXAMEN DE L'AMENDEMENT DU RAPPORTEUR
Notre ordre du jour appelle à présent l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique dont nous débattrons demain en séance. EXAMEN DE L'AMENDEMENT DU RAPPORTEUR
Nous examinons le rapport de Bernard Fialaire sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, déposée par ses soins et celui de ses collègues du groupe RDSE en décembre dernier sur le bureau du Sénat. Ce texte est inscrit en séance publique jeudi prochain, le 16 mars, en seconde posi...
Merci pour ce travail unanimement reconnu, je souhaite à ce texte de durer aussi longtemps que la loi « Bardoux » ! Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 10 h 40.
