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Mes chers collègues, nous accueillons ce matin trois magistrats de la Cour des comptes, venus nous présenter le rapport public thématique Universités et territoires, publié en février dernier : M. Clément Hénin, rapporteur, M. Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, et M. Philippe Rousselot, président de la ...
Vous avez beaucoup insisté, dans le rapport, sur la disparité entre les allocations des différentes universités. À enveloppe constante, il paraît difficile de rééquilibrer les choses. Avez-vous fait une évaluation du supplément nécessaire pour arriver au changement de paradigme sur lequel vous insistez dans votre rapport ?
Merci pour toutes vos réponses à cette problématique, qui intéresse beaucoup notre commission. Nous avons évoqué un certain nombre de pistes. Je ne doute pas que nous aurons à y revenir dans les mois à venir. En tous cas, nous serons très attentifs à la suite de vos travaux.
Je vous propose d'entendre à présent le rapport de notre collègue Jean Hingray sur la proposition de loi, déposée par Pierre-Antoine Levi, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. L'examen de ce texte en séance publique est programmé mercredi...
La discussion en séance publique aura donc lieu le 5 avril. Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 40.
Mes chers collègues, en septembre dernier, le bureau de la commission a souhaité confier à nos collègues Jérémy Bacchi, Céline Boulay-Espéronnier et Sonia de La Provôté une mission de contrôle sur la situation de la filière cinématographique en France. C'est dans le cadre des travaux de cette mission que nous avons le plaisir de recevoir ce ma...
Notre ordre du jour appelle à présent l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique dont nous débattrons demain en séance. EXAMEN DE L'AMENDEMENT DU RAPPORTEUR
La parole est aux rapporteurs de la mission d'information sur la situation de la filière cinématographique.
Nous passons maintenant à l'examen des trois autres amendements déposés sur ce texte.
La parole est aux commissaires.
Nos échanges permettent de constater qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe.
Merci pour cette précision !
Vous prêchez des convaincus, mais les commissaires de la culture peuvent être mis en minorité au sein même du Sénat sur cette question !
C'est-à-dire en donnant un peu plus de place aux plateformes ?
Merci pour vos réponses et la franchise de vos propos, qui font toujours plaisir à entendre. Lorsque les paroles sont directes, elles sont d'autant plus audibles. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.
Notre ordre du jour appelle à présent l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique dont nous débattrons demain en séance. EXAMEN DE L'AMENDEMENT DU RAPPORTEUR
Nous passons maintenant à l'examen des trois autres amendements déposés sur ce texte.
Nos échanges permettent de constater qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe.
Merci pour cette précision !
Je vous propose de désigner un rapporteur sur la proposition de loi déposée par notre collègue Pierre-Antoine Levi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, que nous examinerons en séance, en deuxième lecture, le mercredi 5 avril prochain à 16 h 30. Comme en premier lecture, je vous propose de...