Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurent Somon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les dispositifs réglementaires, toujours plus nombreux, aboutissent à une restriction de la compétence dévolue au bloc communal en matière de planification locale et d’urbanisme, et ce du fait d’une législation uniforme et de l’existence de documents supra-territoriaux opposables, comme les Sraddet et les SCoT, schémas dont l’élaboration est lo...
