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Les amendements de Laurent Somon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’abonderai à mon tour dans le même sens. S’il importe de sensibiliser les élus sur les sujets qui ont été pointés, je rappelle que les associations, que ce soit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France, Régions de France, France urbaine, l’Association des petites villes de France et...
J’abonderai à mon tour dans le même sens. S’il importe de sensibiliser les élus sur les sujets qui ont été pointés, je rappelle que les associations, que ce soit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France, Régions de France, France urbaine, l’Association des petites villes de France et...
J'abonderai à mon tour dans le même sens. S'il importe de sensibiliser les élus sur les sujets qui ont été pointés, je rappelle que les associations, que ce soit l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Départements de France, Régions de France, France urbaine, l'Association des petites villes de France et...
Cet amendement tend à supprimer l’extension aux adjoints du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal, afin de garantir l’indemnisation des conseillers simples et délégués et de faciliter les discussions lors de l’adoption des délibérations indemnitaires. Dans le contexte actuel, l’enveloppe indemnitaire globa...
Cet amendement tend à supprimer l'extension aux adjoints du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal, afin de garantir l'indemnisation des conseillers simples et délégués et de faciliter les discussions lors de l'adoption des délibérations indemnitaires. Dans le contexte actuel, l'enveloppe indemnitaire globa...
Cet amendement tend à supprimer l'extension aux adjoints du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal, afin de garantir l'indemnisation des conseillers simples et délégués et de faciliter les discussions lors de l'adoption des délibérations indemnitaires. Dans le contexte actuel, l'enveloppe indemnitaire globa...
