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Les amendements de Laurent Somon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à ce qu’aucune allégation sur la juste rémunération des agriculteurs ne puisse être utilisée si les acheteurs des produits agricoles ne la justifient pas au regard des indicateurs que leur famille a validés en interprofession. En effet, il pourrait s’agir, comme le démontrent certains exemples, d’une qualification de publici...
Cet amendement vise à clarifier et à rendre plus effectives les conditions dans lesquelles les instituts techniques agricoles élaborent et publient les indicateurs. Il s’agit de répondre au cas de blocage de la publication d’indicateurs faisant référence au sein de plusieurs organisations interprofessionnelles. En cas d’absence de publication ...
Pour préciser les modalités d’exclusion de certains produits alimentaires ou catégories de produits définis par décret du champ d’application de l’article, cet amendement a pour objet d’inclure dans la rédaction du décret l’objectivation des difficultés rencontrées par les opérateurs et les spécificités causales validées par l’interprofession. ...
