Homicide routier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer le travail accompli sur ce texte par nos collègues députés et notamment par Mme Anne Brugnera, rapporteure de ce texte à l’Assemblée nationale. Martin Luther King, en son temps, déclarait avec ferveur : « J’ai fait un rêve. » Pour ma part,...

J’espère qu’il n’a pas fallu des circonstances opportunes ou particulières affectant des personnalités, qu’elles soient responsables ou victimes…

Force est de constater que cette évolution est survenue après le drame de Villiers-en-Bière. Quoi qu’il en soit, félicitons-nous que le comité interministériel de la sécurité routière de juillet 2023, présidé par Élisabeth Borne, alors Première ministre, se soit enfin prononcé en ce sens. Il s’est en effet déclaré favorable à une nouvelle quali...

Pour ce qui concerne la qualification, les peines encourues et complémentaires proposées, je remercie la commission des lois et son rapporteur, Francis Szpiner, de son travail fouillé. De même, je salue ses fructueux efforts de clarification sémantique : le texte qu’il nous soumet écarte désormais toute interprétation confuse tout en fixant des...

Monsieur le garde des sceaux, le 17 juillet dernier, à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière, Mme Élisabeth Borne déclarait : « Nous allons créer une qualification spécifique d’homicide routier. Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait poursuivi aujourd’hui pour homicide involontaire sera poursuivi demain...

Monsieur le garde des sceaux, sur ce sujet, il n’y a pas de totem ; nous ne sommes pas mus par une volonté de répression.

Vous m’avez tout de même interpellé sur ce sujet et je me dois donc d’y revenir : il ne s’agit pas de faire de l’incarcération l’alpha et l’oméga de la sanction. Je l’ai dit à la tribune : il faut surtout que la sanction soit comprise. Le coupable doit mesurer les dégâts, les blessures qu’il a infligés à d’innocentes victimes et à leur famille....

Ces dispositions sont issues de la proposition de loi que j’ai déposée avec Alexandra Borchio Fontimp, Jean Sol et de nombreux autres collègues, membres en particulier du groupe Union Centriste. Lorsqu’un accident de la route a provoqué la mort d’autrui, nous proposons d’introduire une exception au principe énoncé à l’article 132-25 du code pé...

Je souhaiterais dépassionner ce débat sur les peines planchers. Tout d’abord, le terme est très inapproprié : au Canada, en Italie, ou encore au Pays de Galles, ces peines sont dénommées autrement et elles ne créent pas la même polémique ; par ailleurs, elles sont ciblées et ne concernent pas l’ensemble des crimes et délits. L’idée est non pas...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer le travail accompli sur ce texte par nos collègues députés et notamment par Mme Anne Brugnera, rapporteure de ce texte à l'Assemblée nationale. Martin Luther King, en son temps, déclarait avec ferveur : « J'ai fait un rêve. » Pour ma part,...

J'espère qu'il n'a pas fallu des circonstances opportunes ou particulières affectant des personnalités, qu'elles soient responsables ou victimes…

Force est de constater que cette évolution est survenue après le drame de Villiers-en-Bière. Quoi qu'il en soit, félicitons-nous que le comité interministériel de la sécurité routière de juillet 2023, présidé par Élisabeth Borne, alors Première ministre, se soit enfin prononcé en ce sens. Il s'est en effet déclaré favorable à une nouvelle quali...

Pour ce qui concerne la qualification, les peines encourues et complémentaires proposées, je remercie la commission des lois et son rapporteur, Francis Szpiner, de son travail fouillé. De même, je salue ses fructueux efforts de clarification sémantique : le texte qu'il nous soumet écarte désormais toute interprétation confuse tout en fixant des...

Monsieur le garde des sceaux, le 17 juillet dernier, à l'issue du comité interministériel de la sécurité routière, Mme Élisabeth Borne déclarait : « Nous allons créer une qualification spécifique d'homicide routier. Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait poursuivi aujourd'hui pour homicide involontaire sera poursuivi demain...

Monsieur le garde des sceaux, sur ce sujet, il n'y a pas de totem ; nous ne sommes pas mus par une volonté de répression.

Vous m'avez tout de même interpellé sur ce sujet et je me dois donc d'y revenir : il ne s'agit pas de faire de l'incarcération l'alpha et l'oméga de la sanction. Je l'ai dit à la tribune : il faut surtout que la sanction soit comprise. Le coupable doit mesurer les dégâts, les blessures qu'il a infligés à d'innocentes victimes et à leur famille....

Ces dispositions sont issues de la proposition de loi que j'ai déposée avec Alexandra Borchio Fontimp, Jean Sol et de nombreux autres collègues, membres en particulier du groupe Union Centriste. Lorsqu'un accident de la route a provoqué la mort d'autrui, nous proposons d'introduire une exception au principe énoncé à l'article 132-25 du code pé...

Je souhaiterais dépassionner ce débat sur les peines planchers. Tout d'abord, le terme est très mal approprié : au Canada, en Italie, ou encore au Pays de Galles, ces peines sont dénommées autrement et elles ne créent pas la même polémique ; par ailleurs, elles sont ciblées et ne concernent pas l'ensemble des crimes et délits. L'idée est non p...