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Les amendements de Laurent Somon pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Cet amendement vise à encadrer le délai entre la décision d’attribution d’un marché public et sa notification par l’acheteur, afin de simplifier les procédures, notamment pour les plus petites entreprises. En effet, le délai entre l’annonce du choix pressenti et la notification du marché crée des incertitudes qui compliquent la gestion des pet...
Je rebondis sur les propos de M. Karoutchi : si une autorisation est prévue, il faut faire une demande, ce qui complexifie la procédure. Les amendements de Roger Karoutchi laissent les collectivités libres, sans demande préalable à qui que ce soit, de choisir les modalités de lancement de leurs marchés.
Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à simplifier la présentation des variantes dans les marchés publics. Ces dernières, en effet, sont souvent source d'innovations ou de solutions de remplacement vertueuses, sur le plan non seulement technique, mais aussi environnemental. Elles sont trop peu utilisées en raison d'un cadre juridique contr...
Cet amendement vise à encadrer le délai entre la décision d'attribution d'un marché public et sa notification par l'acheteur, afin de simplifier les procédures, notamment pour les plus petites entreprises. En effet, le délai entre l'annonce du choix pressenti et la notification du marché crée des incertitudes qui compliquent la gestion des pet...
