Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pris par décision ii-1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des parties à la convention

J'indique que je voterai contre. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité. La réunion est levée à 12 h 22.