Interventions en commissions de Leila Aïchi

Oui, mais cela n'est guère développé. L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 26.

Il s'agit de l'illustrer et de la préciser : certains véhicules respectant la norme Euro 4 peuvent être moins polluants que certains qui respectent la norme Euro 6 : les constructeurs automobiles nous avaient alerté sur cette aberration.

Des personnes travaillant dans l'innovation nous ont montré que la force du système américain vient de sa dynamique de groupe entre entreprises, chercheurs et universitaires. Il s'agit de faire un benchmark. L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 36.

L'idée est de prolonger ce qui existe déjà pour les peintures et les parquets.

Pour reprendre la formule existante.

Et dans le budget des familles.

Et ce sont surtout les femmes qui y sont exposées. L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 46.

Il s'agit de rétablir ce décret en tenant compte des moyens des communes : ce qui est possible à Paris ne l'est pas forcément dans une petite commune rurale.

Je ne l'avais introduite qu'après avoir entendu votre préoccupation de ne pas ajouter trop de charges. Supprimons la distinction.

En s'appuyant sur les zones franches existantes, il s'agirait de favoriser dans des zones rurales ou urbaines en difficulté l'implantation d'entreprises écologiques. Cette proposition, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter, aurait plus de force si elle était reprise collectivement.

Le Medef, certains syndicats, les ONG environnementales sont d'accord.

Il s'agit de faciliter l'implantation de l'économie verte en donnant un signal fort.

Cela donnerait une bouffée d'oxygène à des zones en difficulté. Cette image forte serait pour la France un signal important au moment de la COP 21. Ce n'est pas en dehors du sujet : la pollution de l'air est un problème environnemental et écologique. Ce serait décidément un bon affichage pour développer des industries plus vertueuses.

Il ne s'agirait pas de lier ces zones aux endroits où la pollution de l'air est la plus forte. Je souhaite profiter du rapport pour proposer des solutions économiques aux entreprises innovantes qui ont parfois du mal à se développer : ainsi ce jeune entrepreneur lorrain aidant les entreprises polluantes à dépolluer, aurait eu tout à gagner avec...

Cela aiderait les TPE et les start-up.

Encore une fois, ces zones ne seraient pas liées à la pollution de l'air : il n'est pas question d'installer des entreprises sur le périphérique ! L'amendement n'est pas adopté. Ma deuxième proposition complémentaire est la suivante : « Doublement du bonus écologique en matière de voiture électrique et hybride pour structurer la filière de ...

Mille cinq cents euros.

Dans le Nord, Renault et Toyota nous ont dit qu'ils avaient les technologies mais que les incitations fiscales étaient insuffisantes. L'amendement n'est pas adopté. Je vous propose enfin deux amendements juridiques qui recommandent de modifier les articles L 110-2 et L 221-1 du code de l'environnement afin de rappeler à l'Etat ses responsab...

Il ne s'agissait que de le préconiser.

Je remercie le président et tous ceux qui nous ont accompagnés pour l'ambiance sympathique dans laquelle nos travaux se sont déroulés.