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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quater (Retiré)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerriau,...
I. – Alinéa 4 Après les mots : contribue à insérer les mots : la prévention et au diagnostic précoce de l’anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires ainsi qu’à II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3233-3. – Le fait de provoquer directement une personne à rechercher une maigreur excessive est ...
14/09/2015 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 3 bis (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, Jouanno, Blondin, Jouve, MM. Amiel, Castelli, Guérini, Mme Malherbe, MM. Requier, Bonnecarrère,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début de l’article L. 5134-1 du code de la santé publique, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I A. – Toute personne a le droit d’être informée sur les méthodes contraceptives et d’en choisir une librement. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses co...
