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Photo de Loïc Hervé

Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés


Les interventions de Loïc Hervé


Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 29 janvier 2019 à 16h00  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

En ma qualité de membre de la CNIL désigné par le Sénat, je vous informe que je ne prendrai part ni au vote ni au dépouillement. Il est procédé au vote.

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