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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, Mme Pascale Bories nous soumet aujourd’hui une proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs. Hasard du calendrier parlementaire, l’examen de ce texte intervient à la suite du vote du projet de loi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, Mme Pascale Bories nous soumet aujourd’hui une proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs. Hasard du calendrier parlementaire, l’examen de ce texte intervient à la suite du vote du projet de loi...
