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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m'en réjouis ! C'est un sujet important, pour notre collègue sénatrice de Polynésie française, mais surtout pour les agents concernés. L'amendement COM-2 rectifié bis est adopté.
Il s'agit, par ces amendements, de corriger l'inconstitutionnalité probable du droit résultant de l'ordonnance du 22 avril 2020 et de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Ces deux textes ont imposé en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie la même législation sanitaire qu'ailleurs et ont fait d...
