Volontariat des sapeurs-pompiers

Le présent amendement vise à préciser les conditions de création d’un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal. Afin d’éviter toute redondance, il tend à préciser qu’un tel correspondant n’est désigné que dans l’hypothèse où n’a pas déjà été désigné un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité en ...

Cet amendement vise à adjoindre à l’intitulé du correspondant incendie et secours les termes « risques majeurs ». Cet ajout est dépourvu de portée opérationnelle ; il a une portée symbolique. Surtout, la notion de risque majeur dépasse largement la question de la sécurité civile ; elle peut par exemple concerner les enjeux de défense. Il ne no...

Cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Durain, vise à tirer les conséquences du nouvel article 8 bis B introduit en commission, qui permet à tous les conseillers municipaux de se présenter à l’élection au conseil d’administration du SDIS. Il procède de la même logique pour l’élection au bureau du conseil d’administra...

Cet amendement tend à préciser que les révisions des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoient un diagnostic des risques émergents de feux de forêt. J’ai déjà eu l’occasion de parler de ce sujet avec l’auteure de l’amendement, Mme Loisier, et je dois dire que la commission partage sa préoccupation : il est...

L’amendement du Gouvernement vise à élargir la possibilité de consultation du fichier des immatriculations à deux catégories. Tout d’abord, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers pourraient consulter le SIV lorsqu’ils exercent des missions de sécurité civile impliquant des véhicules à moteur. Ensuite, le Gouvernement vise les personnels ...

Ces amendements identiques sont contraires à la position de la commission. L’article 11 bis autorise par principe les forces de sécurité intérieure, tout comme les pompiers, à accéder aux parties communes des immeubles à des fins d’intervention. Nos collègues proposent de s’en tenir au droit existant pour les policiers et les gendarmes ...

Nous proposons la suppression du terme « départementaux », ce qui permettrait à des représentants des conseils d’administration des services d’incendie et de secours non départementaux d’intégrer la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise également à procéder à une correction rédactionnelle.