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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 41 vise à interpeller le Gouvernement sur les jauges dans les stades et les salles de spectacle. Certes, la définition de leurs modalités relève du pouvoir réglementaire, mais il serait bon d'obtenir des engagements de la part du Gouvernement pour qu'il les revoie. Notre amendement répond à une demande forte des fédérations spor...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a exprimé à de nombreuses reprises son souhait qu'une évaluation de l'utilité du passe sanitaire soit réalisée. L'étude d'impact du projet de loi comprend très peu de données chiffrées. Dans la période politique qui s'ouvre, il faut que nous soyons certains de disposer d'élément...
J'ai déposé l'amendement n° 6 rectifié bis pour faire suite au débat que nous avons eu en séance cette semaine. Un amendement similaire avait déjà été adopté par le Sénat en octobre 2021. L'amendement porte sur « les lieux d'exercice de la démocratie ». Par cohérence, le Sénat devrait rappeler sa position sur ce point dans la perspective des é...
