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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le comité que vous présidez n'édicte pas de normes ; il s'agit d'un lieu de dialogue chargé de trouver des solutions qui seront non pas d'ordre législatif, puisque le Parlement ne pourra pas siéger au-delà du mois de février, mais plutôt des bonnes pratiques. Le Conseil constitutionnel a censuré la faculté donnée à l'organisateur d'une réunion...
