Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’amendement n° 16 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 5 sexies.

L’amendement n° 16 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 5 sexies.

L’amendement n° 140, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rem...

L’amendement n° 140, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rem...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Théophile, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Théophile, est ainsi libellé : Après l...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Silvana Silvani.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Silvana Silvani.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié bis est présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade. L’amendement n° 32 rectifié quater est présenté par MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. H. Leroy, Menonville, Tabarot et Genet, Mme Ventalon, M. D. Laurent, Mme Mul...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié bis est présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade. L’amendement n° 32 rectifié quater est présenté par MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. H. Leroy, Menonville, Tabarot et Genet, Mme Ventalon, M. D. Laurent, Mme Mul...

L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Alinéa 3 Après les mots : peut être insérer les mots : , dans les conditions prévues à l’article L. 6132-5-2, II.- Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 7 Après les mots : personnalité morale insérer les mots : , en application des dispositions...

L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Alinéa 3 Après les mots : peut être insérer les mots : , dans les conditions prévues à l’article L. 6132-5-2, II.- Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 7 Après les mots : personnalité morale insérer les mots : , en application des dispositions...

L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Alinéa 3 Après les mots : peut être insérer les mots : , dans les conditions prévues à l’article L. 6132-5-2, II.- Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 7 Après les mots : personnalité morale insérer les mots : , en application des dispositions...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.