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Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/11/2023 — Amendement N° 424 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Rejeté)
MM. Folliot, Jean-Michel Arnaud, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg, Canéve...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4211-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « selon une liste établie par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l’ordre des médecins et du Conseil national de l’ordre des pharmaciens » sont re...
