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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l'article 1er de la loi Veil : « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...
Peut-on le voter malgré le fait que l'équilibre intrinsèque de la loi de 1975 ne soit absolument pas repris ? Peut-on le voter malgré l'absence de réponse précise sur la portée juridique de l'adjectif « garantie », comme Philippe Bas vient de le rappeler ? Peut-on le voter malgré le risque de voir les pouvoirs du Conseil constitutionnel, déjà...
Mes chers collègues, la volonté de mettre « quelque chose » dans la Constitution ne saurait l'emporter sur le raisonnement juridique le plus simple. C'est la seule raison pour laquelle certains membres du groupe Union Centriste ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle. §
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l’article 1er de la loi Veil : « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l’article 1er de la loi Veil : « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l’article 1er de la loi Veil : « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...
Peut-on le voter malgré le fait que l’équilibre intrinsèque de la loi de 1975 ne soit absolument pas repris ? Peut-on le voter malgré l’absence de réponse précise sur la portée juridique de l’adjectif « garantie », comme Philippe Bas vient de le rappeler ? Peut-on le voter malgré le risque de voir les pouvoirs du Conseil constitutionnel, déjà...
Mes chers collègues, la volonté de mettre « quelque chose » dans la Constitution ne saurait l’emporter sur le raisonnement juridique le plus simple. C’est la seule raison pour laquelle certains membres du groupe Union Centriste ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle.
Peut-on le voter malgré le fait que l’équilibre intrinsèque de la loi de 1975 ne soit absolument pas repris ? Peut-on le voter malgré l’absence de réponse précise sur la portée juridique de l’adjectif « garantie », comme Philippe Bas vient de le rappeler ? Peut-on le voter malgré le risque de voir les pouvoirs du Conseil constitutionnel, déjà...
Mes chers collègues, la volonté de mettre « quelque chose » dans la Constitution ne saurait l’emporter sur le raisonnement juridique le plus simple. C’est la seule raison pour laquelle certains membres du groupe Union Centriste ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle.
