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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (projet n° 279, texte de la commission n° 391, rapport n° 390). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (projet n° 279, texte de la commission n° 391, rapport n° 390). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (projet n° 279, texte de la commission n° 391, rapport n° 390). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Tetuanui et Gatel, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Henno et Laugier, Mmes O. Richard et Billon et M. Cambier, est ainsi libellé : Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé. L...
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Tetuanui et Gatel, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Henno et Laugier, Mmes O. Richard et Billon et M. Cambier, est ainsi libellé : Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé. L...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Je rappelle que le vote sur l'art...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Je rappelle que le vote sur l'art...
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Tetuanui et Gatel, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Henno et Laugier, Mmes O. Richard et Billon et M. Cambier, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé. La...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Je rappelle que le vote sur l’artic...
