Transformation des bureaux en logements

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 27 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moha...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, s...

L’amendement n° 23, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un copropriétaire peut modifier la d...

L’amendement n° 23, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un copropriétaire peut modifier la d...

Les amendements n° 22 et 23 sont retirés. L’amendement n° 21, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sont insérés deux alinéas ainsi réd...

Les amendements n° 22 et 23 sont retirés. L’amendement n° 21, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sont insérés deux alinéas ainsi réd...

Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Nous en avons terminé avec l'examen des articles.

Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Nous en avons terminé avec l’examen des articles.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.

Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Nous en avons terminé avec l’examen des articles.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations. La parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.