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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l'article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes pour cette commission ont été publiées. Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure suivant cette publication. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour...
En application de l’article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes pour cette commission ont été publiées. Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure suivant cette publication. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour...
