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Interventions de Loïc Hervé
10220 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 473.
En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme P. Martin. L’amendement n° 19 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Canévet, Bonneau et Laugier, Mme Herzog, MM. Cambier et Levi, Mme Romagny, MM. Lafon et Menonville, Mmes Jacquemet et O. Richard, MM. Delcros et Kern, Mme Gacquerre et MM. Duffourg, Ca...
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 42 rectifié bis.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 242 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 19 rectifié, 42 rectifié bis et 242 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 117 rect...
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour présenter l’amendement n° 117 rectifié ter.
La parole est à M. Damien Michallet, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour présenter l’amendement n° 197 rectifié bis.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 258 rectifié quater.
L’amendement n° 265 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l’amendement n° 438 rectifié quinquies.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 518 rectifié.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 535 rectifié quater.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 586 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
