Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis Duvernois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus de deux millions de nos compatriotes vivent à l'étranger et près de la moitié d'entre eux, hors d'Europe. Il n'est pas inutile de souligner une nouvelle fois qu'ils ne sont pas des citoyens de seconde zone et qu'ils doivent bénéficier des mêmes droits que leurs concitoyen...
...je le rappelle avec insistance, lui transférant ainsi une compétence exercée par l'AEFE, qui est placée sous votre tutelle, monsieur le ministre. Là encore, nous ne pouvons que déplorer le manque de concertation politique entre les deux ministères. L'administration invoque régulièrement des incompatibilités pour éviter d'avoir à gérer les d...
« Chaîne d'influence », selon ses promoteurs, on peut déjà regretter qu'elle ne soit pas aussi destinée au marché européen, afin, semble-t-il, de « ne pas gêner le paysage audiovisuel de l'Union européenne » et de prévenir une éventuelle opposition de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d'Etat. TF1, société privée, n'invest...
