Les amendements de Louis Duvernois pour ce dossier

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Monsieur le directeur général, ce que vous venez de dire est très juste et j'abonde dans votre sens. Nos compatriotes expatriés sont effectivement près de 2,5 millions, parmi lesquels 2 millions de contribuables non-résidents fiscaux en France. Ceux-ci sont protégés par les conventions fiscales bilatérales, bientôt au nombre de 135 avec celle ...

Monsieur le directeur général, ce que vous venez de dire est très juste et j'abonde dans votre sens. Nos compatriotes expatriés sont effectivement près de 2,5 millions, parmi lesquels 2 millions de contribuables non-résidents fiscaux en France. Ceux-ci sont protégés par les conventions fiscales bilatérales, bientôt au nombre de 135 avec celle ...