Les amendements de Louis Duvernois pour ce dossier
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Je m'associe aux propos de la rapporteure et de notre collègue Jean-Pierre Leleux. Le rapport qui vient de nous être présenté m'apparaît d'une grande honnêteté en ce qu'il fait également mention des carences du contrat d'objectifs et de moyens qui, en cas d'alternance politique, devront se voir apporter les correctifs nécessaires en 2017. Je su...