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Les amendements de Louis Duvernois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les questions qui sont posées aux différentes personnalités auditionnées nous ramènent très souvent à la philosophie de la fiscalité telle qu'on la conçoit sur le territoire national. Comme vous le savez, elle est fondée sur la notion de résidence, c'est-à-dire de territorialité. On entend parler ici et là, notamment dans le cadre de la campag...
Nous devons aussi nous interroger sur l'avenir des 135 conventions fiscales, bientôt 136 avec celle qui est en cours de négociation avec l'Andorre, que la France a signées avec autant de pays.
