Questions écrites de Louis Grillot

Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS

M. Louis Grillot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la période transitoire consécutive aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochains, dont le terme est fixé au 16 juillet 2008, date limite du renouvellement des assemblées délibérantes ; en effet, les orientations indiquées par la circulaire du 20 déce...

Situation des refuges-fourrières municipaux

M. Louis Grillot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par les refuges-fourrières municipaux. En effet, confrontés à un renchérissement des achats de médicaments vétérinaires par leurs vétérinaires salariés, à la suite de l'interdiction qui leur est faite par le Conseil d'État depuis le 24 janvie...

Renforcement de l'encadrement de la natation

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, concernant la reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un environnement spécifique. En effet, pour endiguer l'augmentation du nombre de décès par noyades accidente...

Discriminations à l'entrée des boîtes de nuit

Alors même que le Gouvernement s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires au profit des jeunes issus de l'immigration, M. Louis Grillot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le désarroi de certains d'entre eux, face à l'attitude des agents de sécurité et des responsables d'établissements nocturnes qui leur en ref...

Site Internet de l'ambassade de France en Roumanie

M. Louis Grillot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contenu du site internet de l'ambassade de France en Roumanie, car des erreurs impardonnables ont été commises. En effet, SAR Carol Mircea Grégoire de Roumanie (né le 8 janvier 1920) n'est pas, comme cela est noté, le beau-frère de l'ex-roi Michel né le 25 octobre 1921), mais son frère aîné. De plus, sa famill...

Dangers des boissons alcoolisées dites premix

M. Louis Grillot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les dangers cachés des premix. En effet, ces boissons qui mélangent de la limonade ou du jus de fruit avec un alcool fort, sont présentées dans des bouteilles aux allures de soda et sont très appréciées chez nos jeunes concitoyens. Hélas, elles induisent chez ces derniers de nouveaux types d...

Projet de redevances aéronautiques

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les répercutions financières, dommageables pour les aéro-clubs et club ULM que comporte le projet de création de nouvelles redevances aéronautiques par la direction générale de l'aviation civile. En effet, ces associations sportives préservent un tissu aéronautique dyna...

Encouragement à la souscription d'un contrat dépendance

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la proposition présentée par un réseau mutualiste et destinée à encourager la souscription volontaire d'un contrat dépendance. En effet, alors que le nombre de patients en perte d'autonomie est appelé à croître, compte tenu de l'allongement de la durée de la vie, les solidarités dépa...

Difficultés des foyers ruraux

M. Louis Grillot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières que rencontre actuellement le mouvement des foyers ruraux. En effet, la convention pluriannuelle liant traditionnellement cette structure associative au ministère de l'agriculture ne semble pas avoir été reconduite en 2004. Il lui demand...

Conséquences de la prolifération des cormorans

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences, pour la faune aquatique d'eau douce, de la présence excessive des cormorans dans notre pays : en effet, l'interdiction, par la directive Oiseaux de l'Union européenne, du ramassage des oeufs par les habitants du Danemark et des Pays-Bas au printemps, qui permettait d'...

Avenir de la viticulture

M. Louis Grillot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la viticulture française et de ses emplois induits, véritable tissu social des régions viti-vinicoles. En effet, à l'heure où une propagande effrontément délictueuse contre nos vins fait rage et que ceux-ci sont rendus responsables de tous les maux de la société, ne trouve-t-il pas pour le moins curieux qu'il soit ad...

Prise en charge des enfants dysphasiques

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants dont l'état dysphasique ne leur permet pas d'être scolarisés en établissements ordinaires. En effet, si la préférence donnée aux projets d'accueil individualisés permet à l'Etat de réduire, en supprimant corrélativement des plac...

Difficultés d'interprétation de l'article L. 413-3 du code de l'environnement pour qualifier les eaux d'un étang, libres ou closes

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés d'interprétation de l'article L. 413-3 du code de l'environnement pour qualifier les eaux d'un étang, libres ou closes. En effet, jusqu'à la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, c'est le critère de la ...

Lutte efficace contre l'alcoolémie au volant

M. Louis Grillot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'une des priorités nationales, la sécurité routière et par, voie de conséquence, la lutte contre les taux élevés d'alcoolémie. Or, afin que la lutte soit efficace, il faut en connaître les causes. Pourtant, à ce jour, aucune étude particulière n'a démontré quel type d'alcool était ingéré chaque fois qu'un alcootest était positi...

Revendications des agents de la police municipale

M. Louis Grillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les revendications des agents de la police municipale. Ces personnels dont les missions et les prérogatives augmentent sans cesse aspirent à plus de reconnaissance pour le travail effectué sur le terrain, eu égard aux exigences croissantes de nos concitoyens liées aux pro...