Débat sur le bilan de l'application des lois

L’application des lois est le gage de l’efficacité, notamment en matière d’aménagement du territoire, sujet qui concerne l’ensemble des élus. À titre d’exemple, je vous présenterai pour ma part un bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Environ 25 % des...