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Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement d’appel, pour ne pas dire d’inquiétude. Aux termes de l’article 9, alinéa 7, « ces opérations ne peuvent être autorisées qu’en dehors des espaces proches du rivage, à l’exception des constructions ou installations liées aux cultures marines mentionnées au 3° ». Nous souhaitons compléter cet alinéa par les mots « hors ...
Comme je l’ai dit ce matin en commission, je souhaite uniquement soulever le problème de certains territoires sur lesquels ont été construites des installations à usage professionnel transformées par la suite en habitations, ce qui abîme le littoral. Cela étant, je retire mon amendement.
