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Les interventions de Louis-Jean de Nicolay sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/05/2018 — Amendement N° 223 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Retiré)
MM. Gremillet, Duplomb, Charon, Husson, Cardoux, Buffet, Paccaud, Kennel, Mme Deroche, M. Jean-Marc Boyer, Mme Morhet...
Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes catégorisées UIC 7 à 9 en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard de leur utilité socio-économiqu...
29/05/2018 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. de Nicolay, Dallier, Pointereau, Vogel, Mme Lamure, MM. Revet, de Legge, Morisset, Louault, Henri Leroy, Mme Dura...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits « évènementiels » au sein de la règlementation relative aux nuisance...
