Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
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Je remercie l'ensemble des collègues qui ont cosigné cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'un problème nouveau, l'Assemblée nationale ayant examiné un texte similaire en 2006, mais celui-ci ne concernait que les communes de moins de 1 000 habitants. Dans la Sarthe, sur 355 communes, 175 communes comptent moins de 1 500 habitants. Quasim...
Je ne suis pas spécialement attaché au seuil de 5 000 habitants, si ce n'est que la commune dont j'étais maire compte 4 500 habitants...