Interventions en hémicycle de Louis-Jean de Nicolay

Mme la ministre ayant attesté que tout cela faisait bien partie de la transition écologique, le problème me semblait résolu. Je laisse maintenant le soin à notre assemblée, en toute sagesse, d’ajouter la mention de la lutte contre la pollution des sols ou de s’en tenir aux termes « transition écologique », sachant que nos propos seront portés a...

Le débat que nous avons figurera au Journal officiel et attestera que la pollution des sols fait partie intégrante de la transition écologique. Je ne suis pas du tout contre l’idée, d’où l’avis de sagesse que j’ai émis, d’inscrire la lutte contre la pollution des sols dans les missions de l’agence, à cette seule réserve que cela les limi...

Mme la ministre ayant attesté que tout cela faisait bien partie de la transition écologique, le problème me semblait résolu. Je laisse maintenant le soin à notre assemblée, en toute sagesse, d’ajouter la mention de la lutte contre la pollution des sols ou de s’en tenir aux termes « transition écologique », sachant que nos propos seront portés a...

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

L’amendement n° 11 vise à supprimer les dispositions relatives aux missions de l’agence liées à la reprise des activités de l’EPARECA et de l’Agence du numérique. Si l’on souhaite que l’agence ne soit pas un arbre de plus dans la forêt des établissements publics de l’État, il convient de maintenir l’intégration de ces deux structures, dont les ...

L’amendement n° 11 vise à supprimer les dispositions relatives aux missions de l’agence liées à la reprise des activités de l’EPARECA et de l’Agence du numérique. Si l’on souhaite que l’agence ne soit pas un arbre de plus dans la forêt des établissements publics de l’État, il convient de maintenir l’intégration de ces deux structures, dont les ...

L’objet de cet amendement semble un peu flou. On ne sait pas, par exemple, comment et dans quel sens les flux de population devraient être favorisés. Au-delà, il semble peu réaliste d’assigner cette mission à l’agence, car la mobilité des ménages est déterminée par de très nombreux facteurs allant au-delà de la volonté politique. En revanche,...

L’objet de cet amendement semble un peu flou. On ne sait pas, par exemple, comment et dans quel sens les flux de population devraient être favorisés. Au-delà, il semble peu réaliste d’assigner cette mission à l’agence, car la mobilité des ménages est déterminée par de très nombreux facteurs allant au-delà de la volonté politique. En revanche,...

Le premier alinéa de cet amendement me semble satisfait par la rédaction adoptée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. En outre, la mention d’une plateforme de mise à disposition de données, de même que la précision inscrite au second alinéa concernant l’organisation d’une veille permanente sont des élém...

Le premier alinéa de cet amendement me semble satisfait par la rédaction adoptée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. En outre, la mention d’une plateforme de mise à disposition de données, de même que la précision inscrite au second alinéa concernant l’organisation d’une veille permanente sont des élém...

L’amendement n° 22 rectifié a pour objet de rétablir une prédominance de l’État au conseil d’administration de l’agence. Il ne s’inscrit pas dans la logique de la rédaction adoptée par la commission, qui vise à instaurer la parité entre l’État et les collectivités au sein du conseil d’administration. L’avis est donc défavorable. Monsieur Gonta...

L’amendement n° 22 rectifié a pour objet de rétablir une prédominance de l’État au conseil d’administration de l’agence. Il ne s’inscrit pas dans la logique de la rédaction adoptée par la commission, qui vise à instaurer la parité entre l’État et les collectivités au sein du conseil d’administration. L’avis est donc défavorable. Monsieur Gonta...

Cet amendement est intéressant sur le fond. Il vise en effet à placer au cœur de l’agence les territoires ruraux, qui, nous le savons bien, sont ceux qui pâtissent le plus des mutations contemporaines de l’économie. Au-delà, tel que l’amendement est rédigé, il me semble relever une contradiction entre l’objectif d’une juste représentation de t...

Cet amendement est intéressant sur le fond. Il vise en effet à placer au cœur de l’agence les territoires ruraux, qui, nous le savons bien, sont ceux qui pâtissent le plus des mutations contemporaines de l’économie. Au-delà, tel que l’amendement est rédigé, il me semble relever une contradiction entre l’objectif d’une juste représentation de t...

L’avis ne peut pas être favorable, puisque ces amendements visent à supprimer l’article 3 bis introduit par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’initiative de son rapporteur. La commission a en effet privilégié une approche incitative à une méthode coercitive de fusion, qui serait de nature à tro...

L’avis ne peut pas être favorable, puisque ces amendements visent à supprimer l’article 3 bis introduit par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’initiative de son rapporteur. La commission a en effet privilégié une approche incitative à une méthode coercitive de fusion, qui serait de nature à tro...

Je vais répondre à notre collègue Dallier. Bien sûr que c’est un sujet législatif avant tout. La question de l’intégration de ces établissements est du domaine de la loi et elle le restera. Notre idée est que, si les membres du conseil d’administration de l’agence souhaitent, à un moment ou à un autre, proposer l’intégration de tel ou tel étab...

Je vais répondre à notre collègue Dallier. Bien sûr que c’est un sujet législatif avant tout. La question de l’intégration de ces établissements est du domaine de la loi et elle le restera. Notre idée est que, si les membres du conseil d’administration de l’agence souhaitent, à un moment ou à un autre, proposer l’intégration de tel ou tel étab...

L’amendement n° 36 rectifié semble partir du principe que l’agence disposera d’un réseau territorial autonome. Compte tenu de l’objectif d’un guichet unique pour les collectivités territoriales et du rôle similaire déjà reconnu au préfet de département pour la mise en œuvre des actions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commis...

L’amendement n° 36 rectifié semble partir du principe que l’agence disposera d’un réseau territorial autonome. Compte tenu de l’objectif d’un guichet unique pour les collectivités territoriales et du rôle similaire déjà reconnu au préfet de département pour la mise en œuvre des actions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commis...