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Rapports de Louis Le Pensec

1 rapports signé

05/04/2006 — Rapport N° 297 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'adhésion à la convention internationale, sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles, sur les navires, adoptée à londres le 5 octobre 2001, sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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