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Les amendements de Louis Le Pensec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, M. Gélard souhaitait, à l'automne dernier, que se présente une fenêtre législative pour donner suite à un certain nombre de propositions contenues dans le rapport du groupe de travail auquel il a participé activement. Or voilà que se présente aujourd'hui une telle fen...
L'amendement n° 105 rectifié bis tend à ce que l'Etat, par le biais du préfet, n'exerce plus aucun pouvoir sur le contenu SMVM d'un SCOT, à l'exception des dispositions portant sur le domaine public maritime. Tout cela est bien subtil ! Autrement dit, la cohérence terrestre du SCOT serait uniquement locale. Autrement dit encore, la loi ...
L'analyse selon laquelle les enjeux du littoral sont spécifiques disparaîtrait, au bénéfice des seuls arbitrages communaux. Je rappelle au Sénat que l'article 25 de la loi Littoral mentionnait la nécessaire cohérence entre la partie terrestre et la partie maritime. Et voilà qu'il est proposé aujourd'hui que le préfet ne donnerait son avis que ...
Monsieur le président, mon explication de vote ne portera que sur les articles relatifs au littoral. Il reviendra à M. Pastor de s'exprimer sur l'ensemble du texte. Au terme de ce débat, quelle appréciation portons-nous sur les articles relatifs au littoral ? Nous avons pris acte du retrait de nombreux amendements. Je serais tenté de dire que...
