Interventions en commissions de Louis Moinard

Personne ne siège comme représentant d'un Etat. Tous les membres sont totalement détachables et indépendants.

Merci. C'est un honneur de venir déposer devant vous. L'OICS -que l'on appelle « l'Organe »- est née des traités qui ont prévu l'organisation permettant de vérifier la mise en place des clauses de ces traités. Il s'agit d'une institution qui n'est rattachée à rien sinon aux traités. Elle ne dépend pas de l'ONU, même si celle-ci la finance. Il...

Je ne le conteste pas ! On me demande la position de l'Organe : je la donne. Il se trouve que c'est la mienne. En second lieu, cette position constitue une analyse qui est juridiquement incontestable. La République tchèque a pris le pas de l'Espagne et du Portugal en dépénalisant la consommation personnelle des drogues en dessous de certaines...

C'est ce qui se passe en Hollande : ce pays n'a pas dépénalisé l'usage mais a décidé de ne pas appliquer la loi -ce qui est assez hypocrite ! En Hollande, ce sont les procureurs généraux qui définissent la politique pénale. Ils ont donc donné des instructions en ce sens. Le problème de la qualification pénale n'est pas traité : si l'on n'obéit...

Je l'ignore... La consommation de cannabis chute un peu partout mais, de manière étonnante pour des pays aussi différents l'un de l'autre, le Portugal et la Suède ont le même problème avec l'héroïne et la cocaïne. En la matière, on constate également que tous les pays qui n'étaient que des pays de transit deviennent aujourd'hui des pays conso...

Nous travaillons par session de quinze jours, durant lesquelles nous voyons cinquante à soixante pays. Nous disposons de moyens de deux ordres, injonctions et missions. La grande peur des pays est de voir leur nom étalé dans le rapport. Ces pays ne veulent pas être stigmatisés. C'est un argument dont nous nous servons ; si aucun autre ne préva...