Amendements de Louis Nègre

I. - À la première phrase du huitième alinéa de cet article, après les mots : d'équipement de insérer les mots : 2003, 2004, II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État de l'extension de la base de calcul de la moyenne des investissements réalisés est compensée à due concurr...

I. – Dans le second alinéa du II de cet article, après le mot : carburant insérer les mots : ou des frais d'usage du vélo II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l’Etat de l'extension de la prise en charge par l'employeur des frais de transport aux employés cyclistes est compen...

) Exposé sommaire : I. – Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-4 du code du travail, après le mot : carburant insérer les mots : ou des frais d'usage du vélo II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l’Etat de l'extension...

) Exposé sommaire : I. - Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-3 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Ou pour lesquels l'utilisation du vélo constitue le moyen principal de déplacement du domicile au lieu de travail. II. – Compléter cet article par un paragraphe...

) Exposé sommaire : I. – Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-3 du code du travail, après le mot : carburant insérer les mots : ou des frais d'usage du vélo II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... La perte de recettes résultant pour l’Etat de l'extension d...