Lutte contre l'absentéisme scolaire

M. Louis Nègre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi émanant de notre collègue Éric Ciotti, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes, a entraîné de nombreuses réactions, voire provoqué des cris d’orfraie.

En ma qualité de sénateur des Alpes-Maritimes et maire, j’ai eu quelques difficultés à les comprendre. En effet, de quoi s’agit-il ? Peut-on dire, comme dans Candide, que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes » s’agissant des établissements scolaires de la France du xxie siècle ?

Le constat qui est fait, de la manière la plus officielle qui soit, par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale est alarmant. Comme d’autres orateurs l’ont déjà signalé, pour l’année scolaire couvrant les années 2007 et 2008, en France métropolitaine, 7 % des élèves en moyenne ...

M. Louis Nègre. À cela, il faut ajouter, toujours selon cette même direction du ministère de l’éducation nationale, que seuls 34 % des élèves absentéistes au collège sont signalés. Cela signifie que les deux tiers des élèves réellement absents n’apparaissent pas dans les statistiques. Ces dernières minorent donc fortement l’intensité du phénomè...

Dans l’excellent rapport publié par notre rapporteur, Jean-Claude Carle, apparaît une autre donnée, encore plus inquiétante. Elle concerne l’absentéisme lourd, c’est-à-dire les absences de plus de dix demi-journées sur un mois, qui, par rapport aux quatre années précédentes, a touché deux fois plus d’élèves au cours de la période scolaire allan...

Bien au contraire, comme nous venons de le voir, elle s’aggrave ! Ce bilan est donc inacceptable, car l’absentéisme, nous le savons tous, est le premier indicateur d’une situation de danger pour les enfants, situation qui peut les conduire, si l’on n’y prend garde, de la marginalisation à la délinquance.

Il est de son devoir d’agir, monsieur le ministre, et je vous remercie de l’avoir fait. Des textes antérieurs ont déjà tenté de lutter contre cette situation. On peut notamment citer le décret-loi de 1938, la loi de 1946, l’ordonnance de 1959, le décret de 1966. Plus récemment, la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé le contr...

Ce dernier, au 30 août 2010, a déjà signé 138 contrats de responsabilité parentale accompagnés de la création innovante d’une école départementale des parents, dont le travail se révèle particulièrement efficace. J’ai pourtant entendu une oratrice prétendre ici même que le contrat de responsabilité parentale était inapplicable… Mes chers collèg...

… porter témoignage tant de l’utilité que de l’efficacité de ce dispositif supplémentaire d’aide aux parents. Enfin, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé ces dispositions, en faisant du maire l’animateur et le coordonnateur de la prévention de la délinquance. Cet arsenal de textes étant basé sur le volon...

Le dispositif qui nous est proposé conjugue deux actions complémentaires. La lutte contre l’absentéisme scolaire s’appuie désormais sur un équilibre vertueux entre, d’un côté, l’accompagnement et le soutien des parents, et, de l’autre, l’effectivité de la sanction. La démarche est fondée sur une riposte graduée et proportionnée pour alerter d’...

En contrepartie, je le rappelle, la société leur permet de bénéficier du versement d’allocations familiales pour les aider dans leur mission de parents. Aussi, il n’est pas anormal, illogique ou illégitime de suspendre le versement de ces allocations, lorsque, malgré les efforts considérables réalisés en faveur des parents, ces derniers ne fon...

La réalité du terrain, sur le plan national, confirme d’ailleurs qu’environ 90 % des parents réagissaient positivement après la suspension des allocations familiales, …

… ce qui confirme les résultats de procédures similaires mises en place, notamment, au Royaume-Uni. Ces résultats concrets prouvent mieux que tout discours théorique le bien-fondé des mesures proposées.

qui, à ma connaissance, n’ont jamais permis jusqu’à ce jour de traiter le problème de l’absentéisme.

Dans l’intérêt des enfants, arrêtons les discours politiquement corrects ! Les Français n’attendent pas de nous que nous soyons bien-pensants ; ils veulent que nous soyons efficaces. Voilà notre philosophie ! Avec cette proposition de loi, combinée à la loi du 5 mars 2007, nous disposerons désormais de deux outils opérationnels pour diminuer e...