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Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Même par décret, rien ne pourra se faire sans un avis conforme des collectivités territoriales. L'amendement CD 261, qui a reçu un avis défavorable des rapporteurs, est rejeté. L'amendement CD 251 est également rejeté.
Nous sommes en effet favorables au principe posé par l'amendement CD 178 mais il nous semble préférable de renvoyer au décret les modalités d'application d'une telle modulation afin de permettre une plus grande souplesse. L'amendement CD 178 est retiré. L'amendement CD 32 est adopté à l'unanimité.
Je suis tout à fait d'accord sur le principe de cet amendement. Mais le ministre des transports, compte tenu de la complexité du sujet, a mis en place un groupe de travail, que j'ai l'honneur de présider, composé des députés Didier Gonzales et Philippe Duron et du sénateur Roland Ries, pour étudier cette question. Ce groupe s'est déjà réuni tro...
Les amendements proposés visent à harmoniser les dispositions concernées avec celles relatives à la taxe sur les plus-values immobilières introduites dans la loi relative au Grand Paris.
Conçu de cette manière, le péage urbain n'est pas une contrainte supplémentaire, c'est une liberté offerte aux collectivités territoriales.
Comme l'a dit Roland Ries, il y a une multiplicité de péages urbains. Les automobilistes assujettis dépensent déjà plus de 5 000 € annuels pour entretenir leur véhicule et des solutions alternatives pourront être financées par le péage ; on compatit moins envers les ruraux qui n'ont que les transports individuels pour se déplacer. L'amendement...
L'amendement CD 73 complète l'article 69 bis A pour prévoir que le Conseil supérieur de l'Audiovisuel remettra un rapport au Parlement permettant de s'assurer que les chaînes de télévision diffusent leurs émissions et leurs écrans de publicité à un volume sonore égal. L'amendement CD 73 des rapporteurs est adopté. Cet article est adopté dans ...
L'amendement CD 74 précise que l'incitation des entreprises ferroviaires à réduire le bruit s'applique aux dispositifs de freinage mais aussi de roulage du matériel roulant.
Il faut inciter à l'acquisition de matériel moderne, peu bruyant, qui n'est pas visé par l'article 69 bis : ce sont les matériels anciens qu'il faut remplacer. L'amendement CD 74 des rapporteurs est adopté. L'article 69 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement CD 67 prévoit un délai de 18 mois pour procéder aux fusions nécessaires à la régionalisation des structures de surveillance de l'air. L'amendement CD 68 quant à lui simplifie le dispositif initial en matière de certification des éco-matériaux. Les amendements CD 67 et CD 68 des rapporteurs sont adoptés. L'article 71 est adopté da...
Mon amendement CD 70 précise que c'est la publicité, et non toute communication, sur les téléphones mobiles, qui est interdite, afin d'autoriser la communication sur ce sujet des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de campagnes de prévention. L'amendement CD 70 est adopté. L'amendement CD 71 vise à revenir à la rédaction du Sénat. Il e...
L'idée portée par notre collègue est intéressante et il faudra la reprendre ultérieurement, sous une autre forme.
