Voies navigables de france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte a fait l’objet d’une première lecture consensuelle dans chacune des deux assemblées. Cela est suffisamment rare pour être noté !

M. Louis Nègre. Je tiens tout d’abord à saluer le sens des responsabilités du président de la commission de l’économie, M. Daniel Raoul

Ce projet de loi a pour objet de moderniser l’actuel établissement public VNF, qui a été créé en 1991 par Michel Rocard mais dont la gouvernance et les missions doivent être redéfinies pour les adapter au monde actuel. Un accord a été obtenu avec les syndicats des personnels du ministère de l’écologie sur la principale mesure de la réforme. Ce...

Je rappelle que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité un amendement de notre collègue député Philippe Duron relatif au transfert de la propriété du domaine public fluvial. Cet amendement a été repoussé en séance publique, à la demande du Gouvernement. Sans doute faudra-t-il y revenir dans un deuxième temps. ...

M. Louis Nègre. Je constate que ce texte fait consensus, et je m’en félicite de nouveau. En conclusion, je voterai conforme ce projet de loi.