Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier

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Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposé devant le Parlement le 6 juillet 2016 et adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre dernier. Il s'agit d'une étape importante dans l'histoire tourmentée du projet « Charles de Gaulle Express » (CDG Express). Avant d'étudier plus en détail le contenu de ce texte, je rappellerai ...

Mme Bonnefoy regrette que nous demandions la suppression de l'article 1er bis introduit par les députés, pour non-respect de la règle d'or. Je ne suis pas capable, chère collègue, de me déjuger autant ! C'est le gouvernement que vous soutenez qui a proposé cette règle, et nous l'avons votée à l'unanimité. Vous voudriez vous en affranchir à la p...

Vous envoyez là un signal extrêmement négatif : cet article n'est pas compris par une large majorité de personnes, les associations, notamment. M. Dantec souhaite que l'on sécurise le RER B. C'est ce que l'on fait, en prévoyant 125 millions d'euros supplémentaires. Il s'interroge sur la pertinence d'une liaison dédiée. Mais, aujourd'hui, une m...

Nous voudrions supprimer la taxe Chirac, destinée à aider au financement de la lutte contre le sida ?... Mais pas du tout ! Je ne touche pas à la taxe,...

je ne vise que l'écrêtement. D'ailleurs, si mes informations sont exactes, il n'y aurait pas moins de 600 millions d'euros de réserves financières. À quoi sert cette accumulation extraordinaire ? Je rejoins notre collègue Jean Bizet, arrêtons de nous mettre des boulets aux pieds ! Les autres pays ne prévoient pas cette taxe. Tout cela part d'un...

Tous les carburants sont taxés, sauf le kérosène, alors que cela pourrait constituer une vraie manne financière. Mais appliquons le principe de réalité : les avions partent d'un point A pour atterrir au point B, 20 000 kilomètres plus loin, où la taxe n'est pas appliquée. Organisons une conférence internationale en vue de taxer le kérosène ! Pa...

L'amendement n° COM-3 tend à supprimer la référence au mécanisme en deux temps, afin de faciliter l'éventuelle participation de la Caisse des dépôts et consignations.

L'amendement n° COM-2 vise à repousser l'échéance initialement fixée au 31 décembre 2017, afin de pouvoir organiser une négociation amiable sur les terrains visés par la procédure.